Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet tony-accart-geobiologie.com (ci-après “le Site”). L’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les CGU dès qu’il accède ou utilise ce Site.
Article 2 – Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet. Toutes les dépenses nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, abonnement internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales, de perturber son fonctionnement ou d’y diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou nuisibles.
L’utilisateur s’engage également à ne pas interférer avec la sécurité du Site et à ne pas tenter d’accéder à des informations ou systèmes protégés par des mots de passe sans autorisation.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, graphismes et autres contenus, sont protégés par les droits d’auteur, les marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus du Site est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Article 5 – Données personnelles
Certaines données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site, notamment lors de la création d’un compte ou d’un achat. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, qui respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles en contactant tonyaccart.geobiologie@gmail.com.
Article 6 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, en mémorisant certaines informations de navigation. L’utilisateur peut gérer ses préférences de cookies à partir des paramètres de son navigateur. En refusant les cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas être accessibles.
Article 7 – Responsabilité
Le Site met en œuvre tous les moyens pour garantir l’exactitude et la sécurité de son contenu. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou problèmes techniques qui pourraient survenir pendant l’utilisation du Site.
Le Site n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, de son contenu ou de son service.
Article 8 – Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par une mise à jour sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification des CGU constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 – Litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’éditeur du Site.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions effectuées via le site internet https://tony-accart-geobiologie.com. Elles définissent les droits et obligations entre Accart Tony, artisan et vendeur, et toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
Article 2 – Identification du vendeur
• Entreprise : Accart Tony
• Adresse : 1 rue principale, 62121 Sapignies
• SIRET : 819 766 767
• Téléphone : 06 50 98 38 26
• Email : tonyaccart.geobiologie@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits vendus incluent des gravures sur bois, objets en bois personnalisés (zomes, boîtes), et articles en ardoise. Étant des créations artisanales, chaque produit est unique, et de légères différences peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le transporteur choisi (Colissimo ou Mondial Relay). Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
Article 5 – Commandes
Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter au panier.
2. Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
3. Effectuer le paiement via le système sécurisé Stripe.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont acceptés par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe. La transaction est effectuée immédiatement après validation de la commande. Aucun produit ne sera expédié avant réception du paiement.
Article 7 – Livraison
• Zone desservie : France métropolitaine.
• Modes de livraison : Colissimo ou Mondial Relay.
• Délais : Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables après confirmation. Les délais de transport varient selon le prestataire choisi.
• Frais de livraison : Calculés et affichés au moment de la commande.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
• Produits exclus du droit de rétractation : Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure (gravures, créations spécifiques) ne sont ni remboursables ni échangeables.
• Retour : Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception des articles retournés.
Article 9 – Garantie légale
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Pour toute réclamation, contactez tonyaccart.geobiologie@gmail.com.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD et utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant tonyaccart.geobiologie@gmail.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les créations (textes, photographies, designs) présentes sur le site tony-accart-geobiologie.com sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur.